Déclaration de biens immobiliers : est-elle légale ?

Image par Tanja-Denise Schantz de Pixabay

Depuis le 1er janvier, les propriétaires ont l’obligation de déclarer leur résidence principales ou celle(s) secondaire(s), et ce, avant l’été. Mais des questions légales se posent.

Si vous êtes propriétaire, vous avez sûrement reçu un e-mail vous indiquant l’obligation de déclarer la nature de vos biens immobiliers avant le début de l’été. Un rappel vous est même adressé depuis l’ouverture de la déclaration des revenus le 13 avril dernier. Ainsi, il s’agit de mentionner si votre bien est votre résidence principale, une résidence secondaire ou encore locative et d’indiquer le nom des occupants. Le principal but pour l’État étant de déterminer quels biens sont encore assujettis à la taxe d’habitation. Mais comme le décryptent Les Échos, une question de légalité se pose s’agissant de cette obligation déclarative… lire la suite source capital.fr

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