INTERDICTION À LA LOCATION DES PASSOIRES THERMIQUES: UN NOUVEAU DÉCRET PRÉCISE LES CONDITIONS

Un décret publié cet été précise le calendrier pour l’interdiction à la location des logements les plus énergivores. Il évoque aussi les cas où l’on ne peut pas imposer des travaux à un propriétaire bailleur qui loue un logement avec la mauvaise étiquette.

Le gouvernement entérine le calendrier sur l’interdiction progressive de louer des logements énergivores. Alors que de plus en plus de propriétaires bailleurs s’inquiètent, un décret en date du 18 août 2023 et publié au Journal Officiel du 20 août est venu apporter quelques précisions. Premièrement en matière de calendrier, et deuxièmement sur ce qui peut permettre aux propriétaires de continuer à louer même si la classe énergétique de leur logement n’est plus dans les clous.

En matière de calendrier donc, le texte confirme pour la France métropolitaine: … lire la suite source BFMTV.com

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