Lorsque nous sommes propriétaire d’un bien immobilier, nous disposons du bien en lui-même et parfois, du terrain qui l’entoure. Mais sommes-nous également propriétaire du sous-sol et de ce qu’il contient ? On vous répond.
« Le propriétaire d’un bien foncier est-il aussi propriétaire de plein droit de son sol et sous-sol ? Si oui, existe-t-il une limite de profondeur à ce droit de propriété ? », s’interroge Michel, un habitant de la Chaize-Giraud en Vendée. En France, le droit de propriété permet de disposer de son bien comme on le souhaite. « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », dispose l’article 544 du Code civil… lire la suite source ouest-france.fr