Après la loi Alur et la loi Elan, un syndic de copropriété doit désormais se conformer à la loi Climat et résilience, qui vise notamment à lutter contre le réchauffement climatique et les passoires énergétiques. On fait le point sur les nouvelles règles relatives aux copropriétés.
Copropriétés et diagnostics immobiliers
Le Diagnostic de performance énergétique collectif
Le DPE collectif d’une copropriété permet d’évaluer les performances de l’ensemble d’un immeuble (parties communes incluses) afin d’envisager des travaux de rénovation énergétique.
Alors que la loi Grenelle 2 imposait un DPE collectif à une copropriété de moins de 50 lots et qui disposait d’un système d’eau chaude sanitaire et d’un système de chauffage et de climatisation collectif, la loi Climat et résilience de 2021 va rendre obligatoire, progressivement, la réalisation d’un DPE collectif à tous les bâtiments de copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2023. C’est-à-dire à partir de :
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés comprenant entre 50 et 100 lots,
- 1er janvier 2026 pour les petites copropriétés de moins de 50 lots.
À partir de 2024, un DPE collectif devra être mis à jour ou renouvelé tous les 10 ans, excepté s’il a été effectué après le 1er juillet 2021 et que la note attribuée à l’immeuble est A, B ou C… lire la suite source seloger.com