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L’Assemblée nationale a adopté, mardi 29 novembre, une mesure pour accélérer les résiliations de bail en cas d’impayés, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi anti-squats.
L’Assemblée nationale a adopté mardi 29 novembre une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d’un locataire en cas d’impayés, sans engager d’action en justice, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi anti-squats. Il s’agit de l’une des dispositions d’un texte porté par le macroniste Guillaume Kasbarian (Renaissance) pour une meilleure protection des « petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or » mais que la gauche qualifie d' »anti-locataires ». L’article adopté mardi en première lecture, avec 154 voix contre 50, vise à accélérer les procédures judiciaires dans les litiges locatifs en incluant de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit »… lire la suite source capital.fr